Politique de Confidentialité

1.1 Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : Elisa Guyon ATY-PIQUE EI
Forme juridique : auto-entreprise
Siège social : 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Email : contact@aty-pique.com
Numéro SIRET : 84819487400014

1.2 Hébergement

Nom de l'hébergeur : OVHcloud
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX1
SAS au capital de 10 174 560 €
Siren: 424 761 419

1.3 Site internet
Le site internet est hebergé sur le domaine : www.lunaettao.fr et www.lunaettao.com

1.4 Annonceur

Nom de l’entreprise :Atelier Luna et Tao E.I. par Carine DUBOIS
Forme juridique : E.I.
Adresse : 01340 JAYAT
Siret : 90398359100012
Email : lunaettao@gmail.com

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site www.lunaettao.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Carine DUBOIS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par L’Atelier de Luna et Tao, sous peine de poursuites.

Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défauts d’autorisation expresse par la loi ou par l’Editeur.

3.Présentation et principe

Est désigné ci-après tout internaute se connectant et utilisant le site sus nommé: www.lunaettao.fr.

Carine DUBOIS s’efforce de fournir sur le site www.lunaettao.fr les informations précises et à jour possibles , mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site ,qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence l’internaute en devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Carine DUBOIS n’est en aucun responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4.Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

Carine DUBOIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

5.Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

6.Cookies

Le site Luna & Tao peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site. A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies : Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site :

Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présentes mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

Types de cookies : Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, nous utilisons des cookies et traceurs pour les finalités suivantes:

Publicité personnalisée : L’entreprise Luna & Tao utilise des traceurs afin d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil. Il s’agit des tiers suivant:

⦁ Le pixel Facebook est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site (https://www.facebook.com/policies/cookies/)

7.Protection des Données Personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, le loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du règlement Général sur la Protection des données (RGPD: n° 2016-679). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à lunaettao@gmail.com.

8.Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Luna & Tao est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

9.Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « nous » désigne l’entreprise Atelier Luna & Tao dont le siège est situé 1881 route des Forays 01340 JAYAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90398359100012.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www. lunaettao.fr et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

Site vitrine et prospection commerciale

Le Site présente les activités de notre Société et différents formulaires (contact, commande). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

⦁ Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire…

⦁ Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.

⦁ Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis.

La Société pourra enrichir son site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public.

⦁ Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.

⦁ Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle.

⦁ Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes :

⦁ Présentation des produits et services de la Société ;

⦁ Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant un outil de réservation d’appel…);

⦁ Gestion de la relation avec les prospects ;

⦁ Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Société ;

⦁ Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage…

⦁ Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes :

⦁ Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation

⦁ Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

Exercice de vos droits

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse : lunaettao@gmail.com ou par voie postale à l’adresse du siège de l’entreprise indiquée en-tête.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

⦁ Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.

⦁ Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

⦁ Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur

Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

⦁ Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

⦁ Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

⦁ Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,

⦁ Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,

⦁ Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

⦁ Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

⦁ Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

⦁ Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

⦁ Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

Durées de conservation

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Destinataires

Engagements. L’entreprise Atelier Luna & Tao s’engage à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Sécurité informatique

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

A propos des mentions légales

Modifications – Mises à jour. Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble de présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.